Article 1 — Objet et identification
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alexandre Balon, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET 753880770, R.C.S. Salon-de-Provence, dont le siège est situé 1246 chemin des Garrigues, 13840 Rognes (« La Maison Douze »), et toute personne physique (« le Client ») souhaitant procéder à une commande via le site lamaisondouze.com. Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter :
Email : contact@lamaisondouze.com
Téléphone :0785343843
Article 2 — Prestations proposées
Le site propose les consultations astrologiques suivantes, décrites en détail sur chaque fiche produit :
Thème natal complet — 88 € — Livré sous 10 jours
Transit annuel — 88 € — Livré sous 7 jours
Synastrie amoureuse — 118 € — Livré sous 10 jours
Consultation thématique — 44 € — Livré sous 7 jours ouvrés
Chaque prestation fait l'objet d'une livraison sous forme de document numérique (PDF) transmis par email à l'adresse renseignée par le Client lors de la commande.
Article 3 — Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts. La Maison Douze se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables restant ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après remplissage du formulaire de commande (prénom, nom, email, date, heure et lieu de naissance) et paiement intégral en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée ou traitée directement par La Maison Douze. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
Article 5 — Livraison
Les prestations sont livrées par email dans les délais indiqués sur la fiche de chaque prestation. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment sa date, heure et lieu de naissance, ces éléments étant le fondement de l'analyse. La Maison Douze ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une erreur résultant d'informations erronées fournies par le Client.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Lors de la validation de sa commande, le Client doit cocher, de manière distincte de l'acceptation des CGV, la case suivante (non pré-cochée) :
« Je demande l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à mon droit de rétractation. »
En cochant cette case, le Client reconnaît et accepte que la prestation, une fois débutée, ne pourra faire l'objet d'un remboursement, sous réserve du respect des dispositions légales en vigueur.
Article 7 — Propriété intellectuelle des livrables
Les thèmes astrologiques, analyses et documents PDF livrés au Client sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur. Ils sont réservés à l'usage strictement personnel du Client et ne peuvent être ni diffusés, ni reproduits, ni communiqués à des tiers, ni revendus, en tout ou partie, sans l'autorisation écrite préalable de La Maison Douze.
Article 8 — Force majeure
La Maison Douze ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, notamment en cas de maladie, de panne matérielle grave ou de coupure réseau rendant impossible la réalisation ou la livraison de la prestation dans les délais annoncés. Les délais de livraison seront alors suspendus jusqu'à la cessation de l'événement concerné, et le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Article 9 — Responsabilité
Les prestations proposées relèvent d'une démarche de développement personnel et de réflexion symbolique. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique, juridique ou financier, et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d'un professionnel de santé ou d'un conseiller agréé. La Maison Douze ne pourra être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base des éléments fournis.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (prénom, nom, email, date, heure et lieu de naissance) sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'exécution du contrat de prestation et de la facturation. Elles sont conservées 10 ans à compter de la commande, conformément aux obligations comptables, et traitées par les sous-traitants suivants : Stripe (paiements), Mailjet (emails transactionnels) et Cloudflare Turnstile (protection anti-spam). Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition prévus par les articles 15 à 22 du RGPD, exerçables auprès de lamaisondouze.contact@gmail.com, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.